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L’avant-projet de décret vise prioritairement à renforcer, à améliorer et à dynamiser la formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel technique des CPMS.
Depuis 2002, la formation en cours de carrière des personnels de l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé est régie par deux décrets distincts : l’un visant l’enseignement fondamental ordinaire et l’autre visant l’enseignement secondaire ordinaire, l’enseignement spécialisé et les CPMS.
Dans un souci de cohérence du système éducatif, et dans la perspective du développement d’un tronc commun et d’une école inclusive, le choix a été fait d’organiser la formation en cours de carrière des personnels de l’enseignement via un décret unique lequel, toujours dans un souci d’une plus grande cohérence et d’une meilleure lisibilité, est inséré dans le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.
En cela, l’avant-projet de décret poursuit le travail de codification initié par le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun.
L’avant-projet de décret vise prioritairement à renforcer, à améliorer et à dynamiser la formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel technique des CPMS.
Pour information, il ne concerne pas la formation initiale des directeurs, des directeurs de zone /délégués au contrat d’objectifs, des inspecteurs ou encore des conseillers au soutien et à l’accompagnement.
Faire de la formation un axe essentiel de l’école comme organisation apprenante
Dans le cadre des travaux du Pacte, la formation en cours de carrière constitue une dimension essentielle de l’évolution du métier d’enseignant. Le Pacte a particulièrement mis en avant que la vision statique du métier, où l’on acquiert une fois pour toutes des connaissances et compétences valables durant toute la carrière, était dépassée. Les implications de cette transformation ont été pointées : l’importance de la formation continue, du souci de saisir les enjeux de l’enseignement dans un esprit de recherche durant toute la carrière, l’impact sur le statut et sur la charge qui sont susceptibles de se modifier au fil de la carrière, l’importance pour l’enseignant de développer pour lui-même les attitudes, les compétences et les connaissances qu’il enseigne à ses élèves, etc. Cette capacité des enseignants à renouveler leurs compétences en cours de carrière repose, certes sur une formation initiale renforcée, mais aussi sur une formation continue de haut niveau.
La formation professionnelle continue apparait comme un axe essentiel du modèle de l’école comme « organisation apprenante », qui repose également sur le développement du travail collaboratif, du leadership pédagogique et de l’évaluation formative.
Une première étape de la concrétisation des orientations du Pacte a consisté, dans le cadre du décret du 14 mars 2019, à reconnaitre la formation en cours de carrière comme partie intégrante de la nouvelle organisation du travail des enseignants, et à l’intégrer aux dimensions essentielles de celle-ci. Cette première étape de concrétisation des orientations du Pacte doit cependant s’appuyer sur une réforme plus large de la formation en cours de carrière, y compris ses dimensions organisationnelles et son pilotage, qui est l’objet de l’avant-projet de décret soumis au Gouvernement.
Un moyen pour améliorer la qualité de l’enseignement
L’Avis n°3 met clairement en évidence que la formation professionnelle continue des personnels de l’enseignement est un « levier de changement important » (p. 162), un moyen pour améliorer la qualité de l’enseignement au bénéfice des élèves et de leurs apprentissages, en répondant aux objectifs d’amélioration du système et aux objectifs spécifiques des écoles et des centres PMS. Le métier est en effet par nature évolutif.
Dès lors, l’avant-projet de décret est l’expression d’une volonté de faire de la formation continue un soutien solide des équipes face aux changements et aux défis de l’école du 21e siècle : par exemple, la nécessité d’une lutte accrue contre les inégalités scolaires, la nécessité de s’approprier les évolutions du système éducatif, l’évolution vers un métier de plus en plus collectif dans un environnement technologique de plus en plus prégnant, la nécessité de développer au sein des écoles et des CPMS de nouveaux modes de fonctionnement tels que le travail collaboratif, l’accompagnement personnalisé des élèves, etc.
Des journées supplémentaires peuvent être organisées, sur base de la décision du Gouvernement, en lien avec les besoins institutionnels. Dans les premières années, ces jours supplémentaires seront l’un des leviers importants pour implémenter les réformes du pacte (poursuite des formations aux nouveaux référentiels et programmes, formation à l’accompagnement personnalisé, etc).
Dans un contexte de développement professionnel
La formation professionnelle continue est un des moyens parmi d’autres pour que les membres du personnel puissent se professionnaliser : développer et enrichir leurs compétences et attitudes, leurs postures, améliorer, enrichir, réguler et actualiser leur pratique, disposer des clés pour rencontrer les missions du système éducatif, développer une analyse réflexive, asseoir sa légitimité, …
Il y a aussi au sein de l’avant-projet de décret la volonté d’articuler les formations répondant aux besoins collectifs des équipes de l’école/du centre et les formations laissées au libre choix des enseignants pour répondre à leurs besoins personnalisés. Ces dernières devraient permettre de prendre en compte les besoins de chaque acteur (en termes de parcours, de fonction, de mission ou d’étape dans la carrière).
Des outils tels que le portfolio et au sein de celui-ci le projet personnel de formation sont prévus pour que l’enseignant soit acteur de sa démarche de professionnalisation et soient des outils structurants du processus formatif (explicitation de ses besoins, soutien de sa posture réflexive).
La formation professionnelle continue conçue dans un continuum du processus entamé en FIE
La formation professionnelle continue vient en continuité et en complémentarité avec la formation initiale des enseignants. L’avant-projet de décret vise explicitement à jeter des ponts entre ces deux types de formation.
Un des objectifs de la formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles est précisément de poursuivre le développement des compétences professionnelles entamé lors de la formation initiale. Pour opérationnaliser ce continuum, les compétences à travailler retenues par l’avant- projet de décret sont celles du décret FIE, enrichie des dimensions du métier d’enseignant mises en évidence par l’avis n° 3 du Pacte pour un Enseignement d’excellence (dimension collective, institutionnelle, organisateur et accompagnateur des apprentissages, acteur social et culturel).
L’avant-projet de décret accorde une attention particulière à la formation des enseignants débutantslors de l’entrée en fonction.
Un pilotage de la formation
Un des enjeux de cet avant-projet de décret est également de doter le système éducatif d’un réel pilotage de la formation professionnelle continue et de garantir une régulation et une cohérence de l’offre (Avis n°3, p. 168). Ceci se traduit notamment dans la mise en place d’un Conseil de la formation professionnelle continue. La CoFoPro est un organe de concertation opérationnel chargé d’instruire le dossier à différents niveaux pour la Commission de pilotage. Cette instruction concerne notamment l’analyse des besoins, l’identification des priorités de formation et leur planification à long terme en lien notamment avec les travaux du Pacte, avec un diagnostic lié au système éducatif ou avec des lignes de force issues des recherches, la validation de nouvelles modalités de formation, l’identification des indicateurs de suivi à mettre en place, le respect de la complémentarité Inter-réseaux/Réseaux.
L’avant-projet de décret envisage, à la lumière de ce qui est mentionné dans l’avis n°3 (p. 170), que l’organisation de la formation continuée des enseignants se fait à travers deux grands types d’opérateurs :
- inter-réseaux (objectifs d’amélioration du système éducatif et, le cas échéant, des objectifs particuliers, dispositifs à concevoir de la même manière pour tous) ;
- réseaux (projet éducatif et pédagogique).
D’autre part, l’avant-projet de décret met en place le recours à une évaluation externe visant à assurer une analyse transversale de la démarche qualité mise en place par chacun des organismes de formation professionnelle continue. Il s’agit d’une nouveauté, mais qui devrait permettre aussi d’augmenter la qualité des formations proposées.
Le pilotage du processus formatif (notamment en termes de suivi visant un transfert des acquis de la formation ou d’appropriation en fonction des contextes spécifiques des équipes éducatives) n’est pas à envisager uniquement au niveau du pouvoir régulateur, mais aussi au niveau de chaque école et de chaque centre. La direction d’une école ou d’un CPMS ou le délégué qui a en charge la coordination pédagogique a un rôle crucial à jouer pour soutenir et piloter de manière continue le processus formatif de ses équipes. Il est donc indispensable que soit organisé un accompagnement des directions ou des personnes à qui la responsabilité de cette mission est déléguée.
La prise en compte des besoins de formation
L’offre de formation doit tenir compte des évolutions du système éducatif et des orientations du pouvoir régulateur tout en s’enracinant dans les réalités des professionnels à la fois individuellement et collectivement pour qu’ils y trouvent du sens.
La collecte d’information sur les besoins de formation se fera notamment via les délégués aux contrats d’objectifs et les directeurs de zone. Ce travail se basera sur l’analyse des plans de formation repris dans les plans de pilotage des écoles, en vue d’identifier les compétences professionnelles à développer ou à renforcer en tenant compte au mieux des réalités de terrain et de leur articulation aux objectifs du système éducatif. Le plan de formation sera donc un vrai levier de changement s’il reflète bien une analyse approfondie, au sein de chaque école, des besoins collectifs de compétences à développer.
De nouvelles modalités de formation et des formations dans la durée
L’avant-projet de décret veut donner la possibilité d’organiser la formation selon des modalités autres que la formation en présentiel, tels que l’e-learning, la formation en immersion dans d’autres écoles d’autres niveaux, dans d’autres régions pour aller voir des innovations ou d’autres réalités, le partage et l’analyse de pratiques, l’accompagnement individuel des personnes qui entrent dans le métier, etc. Il ouvre la possibilité de validation de nouvelles modalités sous la responsabilité de la Commission de pilotage telles que des initiatives de formations par et entre pairs, la recherche comme un processus formatif et laisse la validation possible d’autres modalités.
Il vise aussi à accorder de la souplesse et à rendre possible à tous les niveaux un étalement des formations sur plusieurs années scolaires, précisément une capitalisation des formations possible sur 6 années.
Le programme général de la formation est aussi prévu pour 6 années afin que le membre du personnel puisse envisager la planification de ses formations dans le temps et soit dans un développement professionnel progressif.
Cela devrait favoriser l’organisation de dispositifs de formations plus longs et inscrits dans la durée, en alternance avec le travail sur le terrain, permettant davantage l’appropriation des acquis de formation dans les contextes des apprenants.
Un refinancement multiplié par 3 pour la formation professionnelle continue
Budgétairement, un refinancement spécifique a été prévu et va permettre de tripler les moyens existants, grâce aux 23,3 millions d’euros de la trajectoire du pacte qui s’ajoutent aux 9,9 millions existants, et aussi une décrétalisation des moyens de la formation.