Des questions sur les pôles territoriaux

Concrètement, le pôle territorial est une structure attachée à une école d’enseignement spécialisée, dite « école siège ». Le PO sera donc responsable de deux entités distinctes, d’une part l’école siège et d’autre part le pôle territorial. Le pôle bénéficie d’un coordonnateur et d’une équipe pluridisciplinaire, lesquels sont placés sous l’autorité du directeur de l’école siège.  Le Pôle, avec son PO, devra conclure des conventions de coopération avec des écoles d’enseignement ordinaire, dites écoles coopérantes pour atteindre la taille critique minimale, à savoir 12 300 élèves. Chaque école ordinaire coopère avec un seul pôle. Cette coopération est formalisée dans une convention de coopération fixée pour 6 années scolaires. Pour permettre au pôle de répondre le plus adéquatement possible à la diversité des besoins spécifiques des élèves mais pour également favoriser une certaine proximité géographique, le PO du pôle pourra conclure des partenariats avec d’autres écoles d’enseignement spécialisé. Lorsqu’un pôle territorial prend en charge un ou plusieurs élève(s) présentant des troubles sensori-moteurs, le pouvoir organisateur du pôle territorial peut conclure des partenariats spécifiques avec le pouvoir organisateur des écoles d’enseignement spécialisé qui organisent les types d’enseignement 4 (handicap physique), 6 (déficience visuelle) ou 7 (déficience auditive) en fonction du besoin spécifique du ou des élève(s).  Lorsqu’un pôle territorial prend en charge un ou plusieurs élève(s) relevant de l’enseignement spécialisé de type 5 (élèves malades et/ou convalescents), le pouvoir organisateur du pôle territorial peut conclure un partenariat spécifique avec le pouvoir organisateur d’une école d’enseignement spécialisé qui organisent le type 5.  De principe, un pôle regroupe une ou plusieurs école(s) de l’enseignement spécialisé et des écoles de l’enseignement ordinaire d’une même zone d’enseignement. Par exception, l’école siège d’un pôle et une école d’enseignement ordinaire situées dans des zones contiguës peuvent introduire une demande de dérogation auprès des services du Gouvernement. Ce principe vaut aussi pour les conventions de partenariat. Cette dérogation ne doit pas être sollicitée dans le cadre des partenariats spécifiques afin de pallier le manque d’offre d’enseignement de ces types. Le pôle territorial et son école siège, les écoles partenaires et les écoles coopérantes peuvent faire partie de pouvoirs organisateurs distincts, relevant de réseaux et de niveaux d’enseignement distincts. C’est bien le principe de la liberté d’association qui prévaut. Ainsi, il est tout à fait possible de maintenir l’existant

De manière générale, les pôles sont créés pour favoriser l’école inclusive, en accompagnant concrètement et activement les écoles d’enseignement ordinaire dans la prise en charge des élèves à besoins spécifiques dans le cadre soit d’un protocole d’aménagements raisonnables, soit d’une intégration permanente totale.

Les missions des membres de l’équipe pluridisciplinaire qui constitueront ces Pôles seront à la fois individuelles et collectives. Il s’agira :

• D’informer les écoles concernant les aménagements raisonnables (dispositions légales, typologie, fiches outils, plans/contrats d’objectifs…) ;

• D’accompagner les enseignants dans la mise en place d’aménagements raisonnables, et le cas échéant accompagner les élèves à besoins spécifiques, dans les écoles de l’enseignement ordinaire ;

• De proposer des outils en matière d’accompagnement d’élèves à besoins spécifiques aux équipes pédagogiques et éducatives des écoles de l’enseignement ordinaire ;

• D’accompagner les élèves à besoins spécifiques dans le cadre du dispositif d’Intégration Permanente Totale. Ces derniers continueront à bénéficier des périodes telles que prévues par le Décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé ; des périodes seront également prévues pour les élèves ayant des troubles sensori-moteurs.

Plus concrètement, les pôles territoriaux devront veiller à s’adapter aux besoins spécifiques de chaque élève pris en charge. Les modalités de l’accompagnement seront adaptées en fonction de la réalité de l’école d’enseignement ordinaire et définies en collaboration avec le coordonnateur.

Elles pourront recouvrir, par exemple, de l’aide dans l’organisation du travail afin de rendre l’élève le plus autonome possible, de l’accompagnement dans la mise en place d’outils, entre autres l’outil numérique et la maitrise des différents logiciels d’aide et de contournement, de l’adaptation des documents de l’élève, de l’accompagnement dans la gestion du comportement (référent, soutien et écoute…), un accompagnement à l’insertion socio-professionnelle le cas échéant.

Certains s’inquiètent du rôle des CPMS dans le dispositif.

Pour développer une école plus inclusive, les pôles travailleront avec les CPMS, acteurs essentiels dans ce processus. Leurs missions restent inchangées et ils interviendront comme c’est le cas actuellement lors des moments-clés comme le diagnostic (puisqu’ils sont habilités à le poser), l’élaboration du protocole d’AR/ Intégration Permanente totale ou encore l’orientation vers l’enseignement spécialisé.

• Établissement d’un diagnostic

CPMS : En cas de difficultés persistantes, l’équipe éducative, en collaboration avec le CPMS, posera la question d’éventuels besoins spécifiques. À la demande des parents ou de l’élève majeur, un diagnostic pourra être établi soit par un CPMS, soit par l’une des professions habilitées.

• Établissement d’un protocole d’aménagements raisonnables

PÔLES ET CPMS : Suite au diagnostic invoqué, un protocole d’aménagements raisonnables sera élaboré lors d’une réunion de concertation présidée par la direction d’école ou son représentant et rassemblant, outre celle-ci, le conseil de classe ou ses représentants, le CPMS, les parents de l'élève ou l’élève majeur et, à la demande du parent ou de l’élève majeur et sous réserve de l’accord de la direction d’école, l’expert susceptible d'apporter un éclairage sur la nature ou l'accompagnement des besoin(s) attesté(s). Les pôles territoriaux auront, à cette étape, un rôle d’accompagnant à l’élaboration. Le protocole sera signé d’une part, par le pouvoir organisateur ou son délégué et, d’autre, part, par les parents de l’élève ou l’élève majeur. Les CPMS et les pôles ne participeront toutefois pas systématiquement à l’élaboration de tous les protocoles d’aménagements raisonnables. Les CPMS participeront lorsque cela s’avère nécessaire (que ce soit à la demande du CPMS, de la direction de l’école ordinaire, des parents…) et les pôles lorsqu’une prise en charge de l’élève concerné par le pôle pourrait s’avérer nécessaire. Le CPMS pourra être l’interface entre le monde de l’enseignement et le monde médical lorsque cela s’avérera nécessaire.

• Mise en place des aménagements raisonnables 

PÔLES : Suite à l’établissement et la signature du protocole, les aménagements raisonnables sont mis en place par l’équipe éducative. Les pôles territoriaux auront, à cette étape, pour rôle de constituer un soutien concret à la mise en place des aménagements raisonnables dans l’enseignement ordinaire, le cas échéant.

• Évaluation des aménagements raisonnables 

PÔLES ET CPMS : Les aménagements raisonnables sont évalués dans le cadre de réunions des concertations collégiales rassemblant les mêmes partenaires que ceux impliqués lors de l’élaboration du protocole (y compris le cas échéant les pôles et les CPMS).

• Orientation vers l’enseignement spécialisé

PÔLES ET CPMS : Lorsque les aménagements raisonnables mis en place pour l’élève ne lui permettent plus d’évoluer de manière significative, la procédure d’orientation vers dans l’enseignement spécialisé sera envisagée. Dans ce cas, le rôle du pôle territorial sera de contribuer à établir en collaboration avec les CPMS, pour toute orientation vers l’enseignement spécialisé de types 1, 3 et 8, un document décrivant l’accompagnement et les aménagements raisonnables mis en place dans l’enseignement ordinaire et développant les raisons pour lesquelles ceux-ci se sont révélés insuffisants. À ce sujet, il convient de rappeler que la réforme de la procédure actuelle de l’orientation vers l’enseignement spécialisé en lien avec le principe de la démarche évolutive fera l’objet d’un prochain décret qui précisera notamment les rôles des pôles et des CPMS.

Ces services continuent leurs collaborations avec les écoles. Mon équipe va rencontrer dans les prochaines semaines mes collègues régionaux pour réaliser un cadastre des différents services et mettre en place cette articulation.

Concrètement, chaque école siège d’un pôle territorial doit inscrire dans une annexe spécifique à son projet de plan de pilotage au minimum un objectif spécifique lié au pôle et les stratégies et actions à activer pour y parvenir.

Le directeur, en collaboration avec le coordonnateur et l’équipe pluridisciplinaire du pôle, et sous la responsabilité du pouvoir organisateur rédigent l’annexe spécifique au contrat d’objectifs qui aura la même durée que le contrat d’objectifs lui-même.

Lors de l’adoption du décret pilotage, il a été décidé que les écoles n’auraient pas d’obligation de mettre en place des actions dans chacune des 15 thématiques (il y a toutefois quelques exceptions pour des catégories d’écoles pour des thématiques spécifiques, notamment les écoles d’enseignement spécialisé qui organise de l’intégration doivent nécessairement prévoir des actions concernant la thématique 4° dédiée aux aménagements raisonnables pour les élèves à besoins spéci­fiques reconnus ainsi que l’intégra­tion des élèves dans l’enseignement ordinaire conformément aux disposi­tions du chapitre X du décret de l’en­seignement spécialisé).

Dans le cadre des travaux relatifs au décret portant création des pôles, il est apparu indispensable d’intégrer au minimum un objectif spécifique en lien avec les missions du pôle dans les plans de pilotage/contrats d’objectifs de toutes les écoles sièges et ce, dès leur mise en place (contractualisation au cours de l’année scolaire 2022-23). Une disposition décrétale ad hoc a dès lors été prévue à ce sujet.

Concernant les plans de pilotage/contrats d’objectifs des écoles d’enseignement ordinaire, ils doivent être établis en tenant compte des 7 objectifs d’amélioration du système éducatif et notamment du 6e qui vise à augmenter progressivement l’inclusion des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire.

Les pôles territoriaux seront bien entendu des acteurs clés pour accompagner localement les écoles d’enseignement ordinaire à élaborer et mettre en œuvre des actions concernant la thématique 4° et ainsi leur permettre de contribuer au 6e objectif d’amélioration.

Suite à la création des pôles, de nouvelles actions en lien avec leurs missions pourront être intégrées dans les contrats d’objectifs des écoles d’enseignement ordinaire soit au moment de l’évaluation intermédiaire, soit lors de l’élaboration de leurs prochains plans de pilotage. Lors de ces moments, les DCO/DZ pourront entrer en dialogue avec les écoles au sujet de leur contribution au 6e objectif d’amélioration.

Dans un souci de simplification administrative, il n’a pas été prévu d’imposer la modification de tous les contrats d’objectifs de toutes les écoles d’enseignement ordinaire en dehors des moments déjà prévus par le Code de l’enseignement (environ tous les trois ans).

Oui, bien sûr, un monitoring sera réalisé chaque année par les services du GVT.

• Un volet relatif à la structure, la population scolaire et l’encadrement des pôles qui précise notamment le nombre de pôles, le nombre d’élèves des écoles coopérantes par pôle, etc. ;

• Un volet relatif au parcours des élèves à besoins spécifiques qui renseigne des données sur le nombre d’élèves en protocole d’aménagements raisonnables, le nombre d’élèves en intégration permanente totale, la part de ces élèves qui sont maintenus ou orientés vers l’enseignement spécialisé, etc. ;

• Un volet budgétaire dans lequel l’évolution des enveloppes dédiées à la prise en charge des élèves qui présentent des besoins spécifiques sensori-moteurs et à l’accompagnement des élèves en intégration permanente totale à partir du 2 septembre 2020 sera précisée.

Lorsque c’est possible, les données sont ventilées et analysées par zone d’enseignement, par sexe et par ISE.

Une clause d’évaluation des effets de la réforme est prévue. La mise en place des pôles territoriaux étant progressive sur cinq années scolaires, la première évaluation est prévue au cours de la quatrième année de mise en place afin de permettre au système d’être éventuellement ajusté avant d’entrer en rythme de croisière. Le Gouvernement doit évaluer les effets de cette réforme par rapport à la réalisation du sixième objectif d’amélioration du système éducatif relatif à l’inclusion des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire.

Cette évaluation se basera sur les sources suivantes :

- les monitorings réalisés annuellement par les services du Gouvernement relatifs à la mise en œuvre des pôles territoriaux sur le terrain et à la prise en charge des élèves à besoins spécifiques ;
- l’avis des Conseils généraux ;
- le rapport d’évaluation annuelle de l’atteinte des objectifs d’amélioration du système éducatif.

Conformément aux orientation du Pacte, la création des pôles territoriaux s'inscrit dans une réallocation des moyens d'encadrement actuellement affectés au mécanisme de l'intégration. Le pouvoir régulateur financera les pôles pour couvrir deux types de frais : des frais liés aux traitements des membres du personnel du pôle et des frais liés au fonctionnement du pôle.

Le budget consacré à l’intégration des élèves à besoins spécifiques est passé de 15 millions d’euros en 2014, à 60 millions fin de législature précédente et aujourd’hui, c’est plus de 100 millions d’euros qui ont été intégralement préservés dans le cadre de la création des pôles territoriaux, malgré un contexte budgétaire difficile et malgré la crise sanitaire que nous vivons.

Le financement des pôles repose sur trois principes :
- A ce jour, n’y a pas d’identification précise de tous les élèves à besoins spécifiques dans notre système scolaire. Nous avons donc décidé de répartir les moyens au prorata des élèves de l’enseignement ordinaire pour un dispositif plus équitable, c’était le critère le plus objectif.
- Afin de responsabiliser les pôles quant à l’octroi et la gestion des moyens, chaque pôle recevra une enveloppe de points fixée sur la base du nombre d’élèves inscrits dans ses écoles ordinaires coopérantes. C’est donc 861.340 points (correspondant au nombre d’élèves scolarisés dans les écoles ordinaires en FWB au 15 janvier 2020) qui seront affectés aux frais de fonctionnement et de personnel des pôles territoriaux. Pour rappel, c’est maximum 20% du budget du pôle qui pourra être consacré aux frais de fonctionnement et donc minimum 80% qui devra être consacré aux MDP du pôle.
- Des moyens supplémentaires seront alloués pour les élèves en intégration permanente totale issus de l’enseignement spécialisé ; les élèves relevant de l’enseignement de type 4, 6 et 7 ou présentant des troubles sensori-moteurs.

En étant attachés à une école d’enseignement spécialisé désignée comme « école siège », les pôles territoriaux bénéficieront de l’expertise développée depuis de nombreuses années dans l’enseignement spécialisé, notamment, au départ du mécanisme de l’intégration. Ce choix permet de mettre à disposition du personnel expérimenté de l’enseignement spécialisé dans les écoles de l’enseignement ordinaire. Ce sont toutes les fonctions de l’enseignement spécialisé qui peuvent être recrutées.

Le principe de diversité des profils sera évidemment le fil conducteur incontournable pour fixer la composition du cadre du personnel de l’équipe pluridisciplinaire.

S’agissant de la gestion du personnel, plusieurs hypothèses sont possibles :

• Soit l’école siège du pôle organise le pôle territorial toute seule, sans s’adjoindre une ou plusieurs écoles partenaires. Dans ce cas, l’école siège reçoit logiquement l’ensemble des points attribués aux traitements et subventions-traitements afférents aux membres du personnel du pôle ;
• Soit l’école siège organise le pôle territorial de manière collective. Elle s’adjoint une ou plusieurs écoles partenaires. Dans ce cas, deux options sont ouvertes pour l’organisation du pôle :
  - Soit l’ensemble des pouvoirs organisateurs impliqués dans le pôle territorial décident d’affecter l’ensemble des points attribués aux traitements ou subventions-traitements afférents aux membres du personnels du pôle à l’école siège ;
  - Soit l’ensemble des pouvoirs organisateurs impliqués dans le pôle territorial décident de fixer une clé de répartition entre l’école siège et la/les école(s) partenaire(s) sur la répartition des points affectés aux traitements ou subventions-traitements afférents aux membres du personnel du pôle.
  Dans cette seconde option, les emplois générés par l’utilisation des points sont affectés à chacun des pouvoirs organisateurs en fonction de cette clé de répartition qui est renseigné dans la convention de partenariat.

Dans un souci de praticabilité, il peut être conclu un avenant à la convention de partenariat relatif à la répartition des points entre les différents pouvoirs organisateurs.

Dans un souci de stabilité pour les membres du personnel et pour l’organisation du pôle, le choix entre les deux options (pôle unique ou pôle avec partenariat) doit être posé lors de la création du pôle territorial et ce, sur la base d’un accord unanime des pouvoirs organisateurs impliqués. Ce choix organisationnel peut être revu à l’occasion du renouvellement du pôle territorial. 

L’hypothèse dans laquelle s’inscrit l’organisation du pôle territorial aura évidemment un impact sur la manière dont le cadre du personnel du pôle territorial sera complété.

Chaque pôle sera piloté par un coordonnateur, désigné par le PO de l’école siège. C’est une nouvelle fonction de sélection qui est créée.

En ce qui concerne ses missions :

• Il sera chargé de la gestion administrative et des ressources humaines du pôle.
  Il sera le garant de l’accompagnement et du suivi des élèves.
  Il s’assurera également de l’accompagnement des équipes éducatives de ses écoles coopérantes afin de les professionnaliser dans la prise en charge des élèves à besoins spécifiques et ainsi mieux appréhender progressivement l’hétérogénéité des classes.

L’emploi de coordonnateur de pôle territorial est créé d’office à hauteur d’un ETP et est toujours rattaché à l’école siège, sa charge horaire hebdomadaire est fixée à 36 heures, en regard de celle des autres membres du personnel du pôle territorial qui est fixée à 36 périodes. L’emploi est sécable par mi-temps, à l’exception des mesures d’aménagement de fins de carrière (DPPR partielles, IC irréversible, mi-temps thérapeutique et mi-temps médical).

Oui, il appartiendra au PO de rédiger la lettre de missions du coordonnateur et d’adapter celle de la direction de l’école siège.

Chaque pôle territorial disposera d’une équipe pluridisciplinaire rassemblant des professionnels issus de fonctions, d’expertises, de domaines variés. Cette diversité de profils au sein de l’équipe pluridisciplinaire du pôle lui permet de répondre le plus adéquatement possible à la diversité des besoins spécifiques des élèves bénéficiaires du pôle, en étant en mesure d’accompagner les enseignants des écoles d’enseignement ordinaire dans la mise en place d’aménagements raisonnables.

Le recrutement de toutes les fonctions de l'enseignement spécialisé sera possible en fonction des besoins. 

Les fonctions sont les suivantes : Logopède ; Psychologue ; Ergothérapeute ; Kinésithérapeute ; Infirmier ; Puériculteur ; Assistant social, éducateur ; Enseignants du maternel, du primaire et du secondaire.

Les Membres de l’équipe pluridisciplinaire seront rattachés soit au PO de l’école siège soit au PO partenaire dont provient le Membre du Personnel, en fonction de ce qui aura été conclu dans la convention de partenariat.

Ils auront pour missions d’apporter un soutien aux écoles d’enseignement ordinaire via :

• L’accompagnement des élèves à besoins spécifiques
• L’accompagnement des équipes éducatives (formations, mettre des outils à disposition, aide à la mise en place, coaching, information sur les troubles, les handicaps et les AR…).

Le profil de chaque emploi à pourvoir au sein du pôle territorial est fixé par le pouvoir organisateur de l’école d’enseignement spécialisé auquel il est rattaché, sur la base d’une expression des besoins recueillie au sein du pôle et après concertation avec les organes locaux de démocratie sociale. Ce profil reprend à la fois les missions génériques des membres du personnel des pôles territoriaux et un profil spécifique pouvant comporter des critères complémentaires permettant au pouvoir organisateur d’effectuer la sélection des candidats.

Au vu de la spécificité des missions accomplies au sein des pôles territoriaux, lors de la sélection des candidats, le pouvoir organisateur sera amené à effectuer son choix sur la base du critère de l’adéquation de leur candidature avec le profil, et non de leur ancienneté au sein de l’établissement ou du pouvoir organisateur ou de leur place au classement des temporaires prioritaires.

Une phase transitoire liée à la gestion du changement entre le système actuel de l’IPT et le système des pôles est prévue sur 5 années scolaires (de 2021-22 à 2025-26).

Pendant cette phase transitoire, le budget prévu pour le financement de base des pôles est consacré aux pôles et à la prise en charge des élèves en IPT (avant réforme avant 2020) ;

Tous les pôles territoriaux (max 70) sont créés à partir du 1er septembre 2022.

- Les dossiers dans le cadre de la programmation des pôles (écoles sièges, écoles partenaires, écoles coopérantes…) devront être introduits pour le 1er octobre 2021 au plus tard. Les modalités seront reprises dans une circulaire. Sur la base de cette programmation des pôles, tous les coordonnateurs seront recrutés définitivement à partir du 1er janvier 2022.

- Dans un modèle de préfiguration des pôles, des coordonnateurs à titre temporaire pourront être recrutés à partir du 1er septembre 2021 (1 ETP coordonnateur par pôle) pour l’année scolaire 2021-22. Ce recrutement sera réalisé sur la base d’une procédure simplifiée similaire à celle utilisée lors d’un recrutement de moins de 15 semaines.

- Dès qu’il sera entré en fonction (soit provisoirement à partir du 1er septembre 2021, soit définitivement à partir du 1er janvier 2022), chaque coordonnateur aura accès et gèrera un pot de périodes pour la prise en charge des élèves à besoins spécifiques concernés par un protocole d’aménagements raisonnables.

- Les nouveaux projets d’intégration permanente totale concernant des élèves qui ont réellement fréquenté l'enseignement spécialisé (inscrits au plus tard depuis le 15 janvier 2021) génèreront minimum 4 périodes. C'est le décret du 3 mars 2004 qui est d'application.

- Le solde du budget disponible sera réparti entre les élèves en intégration permanente totale avant le 2 septembre 2020 (estimé environ à 3,65 périodes par élève). Ce sont les écoles d’enseignement spécialisé qui continuent à accompagner les élèves en intégration.

- Après l’entrée en fonction des coordonnateurs, les conventions de partenariat et de coopération seront conclues par l’intermédiaire d’une application informatique.

Pour rappel, toutes les périodes disponibles pour l’accompagnement des élèves peuvent être mutualisées.

Chaque pôle pourra être constitué au minimum d’un coordonnateur et d’une équipe pluridisciplinaire de 4 ETP (choix des fonctions sur la base des besoins du pôle tout en tenant compte d’une enveloppe de points).

Lorsque c’est possible (notamment si une école d’enseignement spécialisé est l’école siège ou l’école partenaire d’un pôle territorial) et afin d’absorber progressivement le changement, les moyens de l’intégration permanente totale avant la réforme de l’intégration seront gérés dans le cadre des pôles territoriaux et non plus via les écoles d’enseignement spécialisé.

Chaque pôle territorial pourra bénéficier de points complémentaires pour la prise en charge des nouveaux élèves en intégration permanente totale qui ont réellement fréquenté l'enseignement spécialisé (inscrits au plus tard depuis le 15 octobre de l’année scolaire précédente). Ces élèves génèreront l’équivalent de minimum 4 périodes. 

Chaque pôle territorial pourra également bénéficier de points complémentaires pour la prise en charge des élèves présentant des troubles sensori-moteurs nécessitant un suivi particulièrement important.

Le solde du budget disponible sera réparti entre les élèves en intégration permanente totale avant le 2 septembre 2020 (estimé environ à 2,9 périodes par élève).

Lorsqu’il ne sera pas possible que les pôles gèrent les moyens des intégrations permanentes totales débutés avant l’année scolaire 2022-23 (par exemple, lorsque l’école d’enseignement spécialisé concernée n’est ni école siège, ni école partenaire d’un pôle), ce sont les écoles d’enseignement spécialisé qui continueront à accompagner les élèves en intégration.

Pour rappel, toutes les périodes disponibles pour l’accompagnement des élèves peuvent être mutualisées.

Toutes les écoles sièges intègrent l’annexe spécifique à leur plan de pilotage/contrat d’objectifs à partir du 1er septembre 2022.

Chaque pôle se dotera, au minimum, d’un coordonnateur et d’une équipe pluridisciplinaire de 5 ETP (le choix des fonctions se fera sur la base des besoins du pôle tout en tenant compte d’une enveloppe de points). Lorsque c’est possible (notamment si une école d’enseignement spécialisé est l’école siège ou l’école partenaire d’un pôle territorial) et afin d’absorber progressivement le changement, les moyens de l’intégration permanente totale avant la réforme de l’intégration seront gérés dans le cadre des pôles territoriaux et non plus via les écoles d’enseignement spécialisé. Chaque pôle territorial pourra bénéficier de points complémentaires pour la prise en charge des nouveaux élèves en intégration permanente totale qui ont réellement fréquenté l'enseignement spécialisé (inscrits au plus tard depuis le 15 octobre de l’année scolaire précédente). Ces élèves génèreront l’équivalent de minimum 4 périodes. Chaque pôle territorial pourra également bénéficier de points complémentaires pour la prise en charge des élèves présentant des troubles sensori-moteurs nécessitant un suivi particulièrement important. Lorsqu’il ne sera pas possible que les pôles gèrent les moyens des intégrations permanentes totales débutés avant l’année scolaire 2022-23 (par exemple, lorsque l’école d’enseignement spécialisé concernée n’est ni école siège, ni école partenaire d’un pôle), ce sont les écoles d’enseignement spécialisé qui continueront à accompagner les élèves en intégration. Le solde du budget disponible sera réparti entre les élèves en intégration permanente totale avant le 2 septembre 2020 (estimé environ à 2,5 périodes par élève). Pour rappel, toutes les périodes disponibles pour l’accompagnement des élèves peuvent être mutualisées.

Le PO, avec le coordonnateur, veilleront à garantir le caractère cohérent et pluridisciplinaire de la composition du cadre du personnel du pôle. Ce choix sera guidé par les besoins spécifiques des élèves dont ils auront la charge.

Il s’agit du fait que le décret entre en vigueur avec l’ensemble des moyens budgétaires prévus. La vitesse de croisière est prévue pour l’année scolaire 2026-2027. Pour chaque pôle créé avec 12300 élèves, il y pourrait y avoir 17 postes dont celui du coordonnateur, indépendamment des moyens procurés par chaque élève en intégration permanente totale et des élèves ayant des troubles sensori-moteurs nécessitant une prise en charge importante.

Oui et cela jusqu’à la fin de la période transitoire. Et au-delà, si l’école d’enseignement spécialisé est l’école siège du Pôle ou école partenaire.

Le décret a modifié le Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement du 28 mars 2019.

Les CSA auront pour mission de :
- offrir son appui aux écoles pour l'élaboration de leur plan de pilotage et la modification de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret Missions ainsi que pour l’élaboration de l’annexe relative au pôle territorial visée à l’article 6.3.4-1, § 1er, du Code ;
- accompagner et suivre la mise en œuvre du contrat d'objectifs des écoles visé à l'article 67 du décret Missions ainsi que pour accompagner et suivre la mise en œuvre de l’annexe relative au pôle territorial visée à l’article 6.3.4-1, § 1er, du Code.

Le Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement du 28 mars 2019 a consacré un dispositif de contractualisation entre le Pouvoir Régulateur et les Fédérations de Pouvoirs Organisateurs. (Article 14. - § 1er.) et donc les pôles sont repris dans ce dispositif.

Les missions suivantes ont été ajoutées :
- faciliter la création des pôles territoriaux visés au Livre 6, Titre 3, du Code, en étant notamment des facilitateurs pour une répartition géographique optimale des pôles et des écoles coopérantes, y compris, le cas échéant, dans une dynamique inter-réseaux ;
- conseiller et accompagner le coordonnateur et les membres de l’équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux, entre autres concernant la mutualisation des ressources.

Les missions suivantes ont été ajoutées au pôle pour intégrer les parents :
- Mener annuellement une réflexion globale sur le caractère inclusif de l’école avec les parents des élèves concernés par les Pôles. Il sera possible d’entendre un représentant du pôle territorial ;
- Communiquer les modalités d’information et de collaboration avec les élèves et les parents des élèves auprès desquels le pôle intervient, en lien avec la convention de coopération ;
- Remettre un avis sur la collaboration de l’école avec le pôle territorial, avant l’évaluation intermédiaire et l’évaluation finale de l’annexe au contrat d’objectifs. A cette occasion, le conseil de participation entend un représentant du pôle territorial et invite les parents des élèves concernés. Cet avis est communiqué au pôle territorial compétent.

- Autonomie en matière d’association.
- Toutes les écoles d’enseignement spécialisé ne pratiquent pas l’intégration et n’ont donc pas d’expertise dans l’accompagnement des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire.
- A l’inverse, en théorie, toutes les écoles de l’enseignement spécialisé qui le souhaitent pourront être école partenaire (« Tout refus de partenariat doit être motivé par le pouvoir organisateur du pôle territorial créé ou en cours de création. Wallonie Bruxelles Enseignement ne peut pas refuser de conclure un partenariat. » (article 622-4, § 2)).

Pour les élèves qui présentent une déficience intellectuelle, différents types d’accompagnement sont prévus. A savoir :
- Un enseignement spécialisé de qualité.
- Le dispositif d’intégration permanente totale est maintenu pour les élèves qui bénéficient déjà du dispositif. Cet accompagnement est possible tout au long de leur scolarité le cas échéant ;
Ces dernières années, la mise en place de classes à visée inclusive se développe et favorise les collaborations et les partenariats entre les écoles ordinaires et spécialisées en développant des moments de temps partagés entre les élèves qui fréquentent ces deux types d’enseignement et permet de développer des valeurs telles que la tolérance, le respect de la différence, la solidarité…le chemin vers une société plus égalitaire et inclusive. A ce jour, ces classes sont au nombre de 17, réparties sur tout le territoire de la FWB tant au niveau fondamental que secondaire et pas moins de 5 nouvelles classes à visées inclusives vont voir le jour l’année scolaire prochaine

La question vise la situation d’une école d’enseignement spécialisé « A » qui serait partenaire d’un pôle « Z » et dont le partenariat ne serait pas reconduit à l’échéance du contrat d’objectifs de l’école siège dudit pôle « Z ». Cette école d’enseignement spécialisé « A » pourra bien entendu ensuite conclure un partenariat avec un pôle « Y ». On rappelle toutefois que les conventions de partenariat correspondront au cycle de 6 années scolaires du contrat d’objectifs de chaque école siège et que les cycles des contrats d’objectifs de toutes les écoles sièges ne seront probablement pas alignés. Si l’échéance du contrat d’objectifs de l’école siège du pôle « Z » est prévue en 2025 et que celle de l’école siège du pôle « Y » est attendue en 2027, l’école d’enseignement spécialisé « A » pourra devenir partenaire du pôle « Y » au moment de la reconduction du pôle en 2027.

Il est important de souligner que l’intégration permanente totale est maintenue, mais sera désormais réservée aux élèves dont le parcours dans l’enseignement spécialisé est une réalité. L’intégration temporaire totale est par contre supprimée. Cette suppression abroge l’obligation, pour un élève à besoins spécifiques, d’être inscrit dans l’enseignement spécialisé pour pouvoir bénéficier d’un accompagnement adapté L’accompagnement dans l’enseignement ordinaire, par les équipes pluridisciplinaires des pôles territoriaux, pourra bénéficier à tous les élèves à besoins spécifiques, à condition qu’un bilan pluridisciplinaire soit réalisé, avec l’adoption d’un protocole d’intégration permanente totale pour les élèves issus de l’enseignement spécialisé, ou un protocole d’aménagements raisonnables pour les élèves de l’enseignement ordinaire.

La réforme de l’intégration et la mise en œuvre des pôles territoriaux s’inscrivent dans un ensemble, certaines autres réformes étant déjà en place et d’autres qui sont encore en réflexion, comme celle portant sur la procédure de l’orientation vers l’enseignement spécialisé. Les changements de paradigmes inhérents à la mise en place des futurs pôles territoriaux influencent la future réforme de l’ « orientation » vers l’enseignement spécialisé. Cette réforme s’inclut dans le cadre d’une approche qui se veut évolutive, ainsi, lorsque les aménagements raisonnables mis en place pour l’élève ne lui permettent plus d’évoluer de manière significative, la procédure d’orientation vers dans l’enseignement spécialisé sera envisagée. Dans ce cas, le rôle du pôle territorial sera de contribuer à établir en collaboration avec les CPMS, pour toute orientation vers l’enseignement spécialisé de types 1, 3 et 8, un document décrivant l’accompagnement et les aménagements raisonnables mis en place dans l’enseignement ordinaire et développant les raisons pour lesquelles ceux-ci se sont révélés insuffisants.