DES QUESTIONS SUR LA SITUATION ACTUELLE ?

Publié le 20/08/2020

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Table des matières

1. Questions générales

2. Enseignement maternel (ordinaire et spécialisé)

3. Enseignement primaire (ordinaire et spécialisé)

4. Enseignement secondaire (ordinaire, spécialisé de forme 3 et 4, en alternance)

5. Enseignement secondaire (spécialisé de forme 1 et 2)

6. Enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)

7. Protocole sanitaire

1. QUESTIONS GENERALES

Quel est le code couleur des écoles en ce moment ?

L’enseignement fondamental et l’enseignement secondaire basculent en code rouge à partir du lundi 16 novembre et a priori jusqu’aux vacances d’hiver. Une évaluation de la situation sera effectuée le 1er décembre.

Pourquoi les écoles passent-elles en code rouge ?

Comme vous le savez, la situation sanitaire a continué à se dégrader fortement au cours des derniers jours et notre système hospitalier est désormais proche de la saturation.

Dans ce contexte, le Comité de concertation (CODECO) s’est réuni le vendredi 30 octobre et a adopté des mesures extrêmement fortes pour limiter la propagation du virus. Certaines de ces mesures concernent directement l’école et impliquaient le passage en code rouge.

Que pensent les experts sanitaires ?

Le décision prises par le CODECO s’inscrivent en cohérence avec l’analyse d’experts sanitaires. Ils considèrent que :

L’augmentation des cas positifs constatée dans les écoles ces dernières semaines résulte de l’accélération des contaminations dans la société. L'éducation, malgré des mesures très strictes, est victime de l'épidémie croissante, sans en être le moteur ;
Une approche différenciée peut être développée pour l’enseignement fondamental et l’enseignement secondaire, vu le risque de contamination beaucoup plus faible entre élèves et des élèves vers les adultes lorsque les enfants ont moins de 12 ans ;
Au sein de l’enseignement secondaire, une différence peut également être établie entre les élèves du premier degré et les autres degrés.

Quelles sont les décisions concernant les vacances de Toussaint ?

Une suspension des leçons est prévue les 12 et 13 novembre pour permettre aux directions et aux équipes éducatives de préparer la rentrée. Les membres du personnel restent à la disposition de leur pouvoir organisateur, dans la limite de leur charge, pour ces deux journées, notamment pour l’organisation des garderies. Les réunions d’équipes visant à préparer la reprise des cours doivent être organisées à distance. Lorsque ce n’est pas possible, elles doivent se tenir en petits groupes.

Pour ces deux journées, il est demandé aux parents de garder au maximum leurs enfants à la maison ou de trouver des alternatives de garde n’impliquant pas des personnes à risque. Les écoles d’enseignement ordinaire et spécialisé doivent toutefois proposer un service minimum de garderie durant les heures d’ouverture de l’établissement afin d’accueillir les élèves dont les parents n’ont pas d’autre solution ainsi que pour les résidents des internats et homes d’accueil permanents répondant au même critère.

Les membres du personnel enseignant peuvent-ils se faire tester facilement ?

Le Conférence interministérielle santé a reconnu l’enseignement comme profession essentielle au même titre que les métiers de la santé. La conséquence concrète est que la quarantaine peut être limitée à 7 jours pour tous les membres du personnel asymptomatiques. Pour cela, les contacts étroits asymptomatiques doivent se faire tester au jour 5 et leur quarantaine prend fin deux jours plus tard si le test est négatif.

Un budget est-il débloqué pour aider les écoles dans la prise en charge des frais supplémentaires liés au Covid-19 en 2020 ?

Le Gouvernement a décidé de débloquer une enveloppe de 20 millions d’euros, lors de l’ajustement budgétaire 2020, afin de vous aider dans la prise en charge des frais supplémentaires liés au Covid-19 en 2020. Ces moyens seront accordés aux établissements au prorata de du nombre d’élèves régulièrement inscrits. Les conditions d’affectation seront rapidement décrites après concertation avec les acteurs de l’enseignement.

L’école est-elle obligatoire ?

Oui. L’obligation scolaire reste pleinement d’application pour tous les enfants à partir de 5 ans. Fréquenter ou non l’école, suivre ou non les apprentissages ne sera plus laissé à la libre appréciation des parents dont les enfants sont en âge d’obligation scolaire.

Que faire si mon enfant est à risque ?

Nous vous conseillons de prendre contact avec le/la pédiatre de votre enfant afin de discuter des meilleures solutions pour celui-ci. Les experts travaillent à une nouvelle définition précise des groupes à risque sur la base des dernières découvertes scientifiques.

Veuillez-vous référer au chapitre 7 lié au Protocole sanitaire.

Un élève français frontalier peut-il se rendre dans son école ou son internat situé en FWB ?

Les restrictions temporaires de voyage ou de déplacement d’une zone orange ou d’une zone rouge vers la Belgique ne s’appliquent pas aux élèves ou aux stagiaires qui se déplacent pour des raisons d’études ou pour suivre une formation dans le cadre de leurs études.

Par exemple, un élève résidant dans un département français situé en zone rouge pourra se déplacer et franchir la frontière belge pour se rendre dans son établissement scolaire, son internat ou sur son lieu de stage ou de formation.

Un membre du personnel enseignant transfrontaliers provenant de zone rouge peut-il regagner l'établissement et le cas échéant, doit-il observer une quarantaine ou faire un test ?

Les restrictions temporaires de voyage ou de déplacement d’une zone orange ou d’une zone rouge vers la Belgique ne s’appliquent pas aux déplacements professionnels des travailleurs frontaliers, ceux-ci relevant d’un besoin essentiel.

Un Bourgmestre ou un pouvoir organisateur peut-il décider de fermer les écoles ?

Une décision de fermeture peut être prise pour une classe ou une école entière uniquement des raisons purement organisationnelles, si le nombre de membres du personnel absents pour maladie ou quarantaine ne permet plus d’assurer un accueil de tous les élèves. Si ce cas de figure se présente, une garderie minimum doit être proposée dans le fondamental. Un suivi pédagogique doit également être offert aux élèves. Une fermeture justifiée par une logique de prévention du risque sanitaire n’est par contre pas prévue. La loi sur l’obligation scolaire et le code de l’enseignement imposent d’accueillir les élèves et d’assurer une continuité des apprentissages. Ces dispositions légales ne s’appliquent pas à la carte au niveau local et il appartient à la seule Ministre de l’Education (ou, le cas échéant, au Gouvernement fédéral) de prononcer une suspension des cours.

Saint-Nicolas peut-il venir faire une visite dans les écoles ?

Une acitivité de Saint-Nicolas avec les élèves peut être organisée pendant le temps scolaire, dans le respect des normes de la circulaire, en ce compris le port du masque par Saint-Nicolas. La distribution de cadeaux et friandises doit se faire dans le respect des normes sanitaires applicables (dans des paquets fermés et individuels).

2. ENSEIGNEMENT MATERNEL
(ORDINAIRE ET SPECIALISÉ)

Quel est le code couleur des écoles maternelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?

Toutes les écoles maternelles sont en code rouge.

Est-ce que cela présente un impact sur la présence à l’école ?

Non, tous les élèves doivent être présent à l’école, 5 jour par semaine. Il n’y a pas d’apprentissage à distance prévu.

L’école maternelle est-elle obligatoire ?

L’obligation scolaire sera pleinement d’application pour tous les enfants à partir de 5 ans. Fréquenter ou non l’école, suivre ou non les apprentissages n’est plus laissé à la libre appréciation des parents dont les enfants sont en âge d’obligation scolaire.

Les personnes externes à l’école peuvent-elles venir dans l’enceinte de l’école ? (cours EVRAS, associations culturelles,…)

La présence de tiers dans l’école doit être limitée au nécessaire et il convient de prendre toutes les mesures de sécurité appropriées.

Concrètement, il s’agit de tous les tiers dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l’école, à la réalisation de son projet pédagogique et au suivi du parcours scolaire des élèves ainsi qu’à la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans le spécialisé, toute prise en charge individuelle se donne pour autant que les règles de sécurité et d’hygiène soient applicables. Si ces dernières ne sont pas applicables, ces prises en charges sont suspendues.

Qui sont les personnes considérées comme indispensables au fonctionnement de l’école ?

La définition des tiers essentiels peut comprendre les intervenants suivants (cette liste est non limitative et peut évoluer dans le temps) :

les stagiaires et les personnes qui les accompagnent ;
les bénévoles ;
les opérateurs proposant des activités de tutorat, de remédiation ou d’accompagnement individuel ;
les personnes utiles à la réalisation de cours de pratique professionnelle;
les opérateurs et artistes dans le cadre de collaborations avec les écoles;
les accompagnants en intégration ;
les opérateurs prenant en charge des animations sur des enjeux spécifiques dans le cadre du projet pédagogique de l’école (EVRAS, associations culturelles, ...);
les membres d’un jury ;
les personnels des CPMS et PSE ;
les membres du SIPPT ;
les sociétés d’entretien et de maintenance ;
les conseillers pédagogiques ;

les formateurs ;

l’inspection, les DCO-DZ ainsi que les vérificateurs, même si le pouvoir régulateur veillera à tout mettre en œuvre pour organiser le travail de ces acteurs de façon à permettre aux directeurs de se concentrer prioritairement sur la gestion de la crise et les aspects pédagogiques.

Comment se dérouleront les activités extra-muros (activités d’une journée ou plus) ?

Les activités extra-muros sont suspendues.

Que doivent faire les membre du personnel qui travaillent dans plusieurs implantations ?

Si la charge d’un membre du personnel est fragmentée sur plusieurs implantations, le ou les PO doivent limiter autant que possible le nombre d’implantations fréquentées. Si le membre du personnel enseigne dans des écoles relevant de pouvoirs organisateurs différents, des accords en ce sens peuvent être conclus entre PO. Les cours concernés peuvent également être suspendus pour permettre aux membres du personnel, sans préjudice des législations relatives à la neutralité dans l’enseignement officiel et libre non confessionnel, de suppléer exceptionnellement un instituteur absent dans la limite de leur charge.

Des activités de groupe à l’école peuvent-elles être organisées ?

Les activités entre adultes sont organisées à distance (numérique). Seules les réunions indispensables au fonctionnement de l'école peuvent se tenir en présentiel dans le respect des mesures sanitaires et de sécurité applicables dans la société.

Exemples de réunions essentielles :

Réunions du personnel et travail collaboratif ;
Délibérations ;
Instances de concertation ;
Conseil de participation ;
Échange avec les parents pour lesquels la communication téléphonique ou numérique n'est pas souhaitable ou impossible (par exemple en raison de la complexité ou de la sensibilité du sujet).

Les cantines seront-elles ouvertes ?

Les cantines peuvent être ouvertes mais les locaux doivent être aérés très régulièrement.

Qu’en est-il de la cour de récréation ?

La cour de récréation peut être utilisée normalement. Les élèves sont autorisés à utiliser des jeux d'extérieur, à condition qu'ils se lavent les mains avant et après avoir joué. Les appareils n'ont pas besoin d'être nettoyés après utilisation.

Les élèves de l’enseignement maternel peuvent-ils aller à la piscine ?

Oui, dans le respect des règles applicables à l’organisation des piscines. A cet égard, il convient de noter que le CODECO a décidé de fermer les piscines.

Les élèves de l’enseignement maternel peuvent-ils suivre les cours de sport ?

Oui.

La salle des professeurs est-elle toujours ouverte ?

Les locaux partagés par les membres du personnel sont actuellement un des principaux lieux de contacts à haut risque dans l’école. La distance physique doit y être respectée et le masque doit être porté. Une prudence renforcée doit être observée en particulier lors de circonstances qui ne permettent pas le port du masque (repas). Une distance de 1,5 m doit être prévue entre toutes les places assises. Si la configuration des locaux ne le permet pas, des alternatives peuvent être envisagées (ouverture d’un local supplémentaire, alternance en fonction des horaires, etc.). A défaut d’une solution alternative permettant d’accueillir plusieurs membres du personnel simultanément, le repas est consommé dans la classe par l’enseignant Les locaux doivent être aérés très régulièrement.

L’hygiène des mains doivent-elles être renforcées ?

Oui.

L’aération et ventilation des locaux doivent-ils être renforcée ?

Oui. Fournir de l'air frais est un moyen efficace de réduire le risque de contamination par une maladie infectieuse. Les courants d'air empêchent les micro-gouttelettes de se répandre et de rester coincées dans l'air. Aérer les locaux très régulièrement, et obligatoirement pendant les pauses et entre les heures de cours (ouverture des fenêtres de la classe, ouverture de la porte de la classe et du bâtiment s’il donne sur l’intérieur, etc.)

La distanciation physique d’1m50 doit-elle être maintenue ?

Une très grande attention doit être accordée au respect de la distance physique dans les contacts entre adultes. Le masque est porté lors des contacts entre adultes.

Les élèves et les enseignants doivent-ils porter des masques buccaux ?

Les enseignants doivent porter un masque lors de tous les contacts entre adultes. L’enseignant.e ne porte pas le masque pendant le temps de classe.

Les élèves de l’enseignant.e maternel.le et primaire ne doivent pas porter de masques.

Les garderies avant et après l’école sont-elles ouvertes ?

Les garderies avant et après l’école peuvent être organisées normalement, selon les horaires habituellement prévus par l’établissement et avec les personnels qui s’y consacrent d’ordinaire.

Faut-il adapter les entrées et sorties de l’école ?

Les regroupements de parents à l’entrée/sortie de l’école doivent être évités. Si ce n’est pas possible, il faut garantir le respect des distances physiques et le port du masque.

Qu’en est-il du transport scolaire ?

Dans les transports scolaires, une sécurité́ maximale doit offerte au personnel. Le personnel doit porter le masque.

Comment les inscriptions doivent-elle s’opérer ?

Les inscriptions se feront uniquement à distance.

Les garderies avant et après l’école sont-elles ouvertes ?

En cas de fermeture d’une école, la garderie reste-elle ouverte ?

Oui. Dans une situation de fermeture d’établissement dite « organisationnelle », c’est-à-dire si le nombre de membres du personnel sous certificat de maladie ou en quarantaine rend la poursuite des activités pédagogiques impossible, une solution de garde doit être fournie à tout le moins pour les élèves (n’étant ni sous certificat de maladie ni en situation de quarantaine) dont les parents travaillent dans un secteur dont l’activité se poursuit en présentiel et n’ont d’autres solutions de garde.

Les Centres Psycho-Médicosociaux (CPMS) sont-ils toujours disponibles ?

L’action des CPMS est plus essentielle que jamais dans le contexte actuel. Ils poursuivent leur travail dans le respect de leurs missions. Sans préjudice du paragraphe qui précède, du télétravail peut être mis en place pour le temps de travail correspondant à des tâches qui s’y prêtent. Cette possibilité est laissée à l’appréciation du pouvoir organisateur dans le respect des procédures de concertation locale en vigueur.

3. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
( ORDINAIRE + SPECIALISÉ )

Quel est le code couleur des écoles maternelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?

Toutes les écoles primaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont en code rouge.

Quels sont les élèves qui peuvent reprendre le chemin de l’école ? À quelle fréquence ?

Cela signifie que tous les élèves doivent être présent à l’école, 5 jours par semaine.

L’école primaire est-elle obligatoire ?

Oui, l’école est obligatoire à partir de 5 ans.

En cas de fermeture de classe ou d’école, l’apprentissage à distance est-il prévu en primaire ?

Lorsque c’est possible, des apprentissages à distance peuvent être proposés en cas de fermeture de classe ou d’école. Les membres du personnel mis en quarantaine restent à disposition de leur PO pour contribuer notamment à ce type de démarche. Le suivi des élèves mis en quarantaine doit par ailleurs faire l’objet d’une attention particulière.

Les personnes externes à l’école peuvent-elles venir dans l’enceinte de l’école ? (cours EVRAS, associations culturelles,…)

La présence de tiers dans l’école doit être limitée au nécessaire et il convient de prendre toutes les mesures de sécurité appropriées. Concrètement, il s’agit de tous les tiers dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l’école, à la réalisation de son projet pédagogique et au suivi du parcours scolaire des élèves ainsi qu’à la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Dans le spécialisé, toute prise en charge individuelle se donne pour autant que les règles de sécurité et d’hygiène soient applicables. Si ces dernières ne sont pas applicables, ces prises en charges sont suspendues.

Quelles sont les personnes nécessaires au fonctionnement de l’école ?

La définition des tiers essentiels peut comprendre les intervenants suivants (cette liste est non limitative et peut évoluer dans le temps) :

les stagiaires et les personnes qui les accompagnent ;
les bénévoles ;
les opérateurs proposant des activités de tutorat, de remédiation ou d’accompagnement individuel ;
les personnes utiles à la réalisation de cours de pratique professionnelle;
les opérateurs et artistes dans le cadre de collaborations avec les écoles;
les opérateurs prenant en charge des animations sur des enjeux spécifiques dans le cadre du projet pédagogique de l’école (EVRAS, associations culturelles, ...);
les membres d’un jury ;
les personnels des CPMS et PSE ;
les membres du SIPPT ;
les sociétés d’entretien et de maintenance ;
les conseillers pédagogiques ;
les formateurs ;
l’inspection, les DCO-DZ ainsi que les vérificateurs, même si le pouvoir régulateur veillera à tout mettre en œuvre pour organiser le travail de ces acteurs de façon à permettre aux directeurs de se concentrer prioritairement sur la gestion de la crise et les aspects pédagogiques.

Comment se dérouleront les activités extra-muros (activités d’une journée ou plus) ?

Les activités extra-muros sont suspendues.

Les enseignants des cours philosophiques et d’EPC, des cours d’éducation physique et des cours de langues continuent-ils à donner cours ?

Comment se dérouleront les activités de groupes à l’école (réunions, proclamations, fêtes, etc.) ?

Les activités entre adultes sont organisées à distance (numérique). Si une activité de groupe est indispensable au fonctionnement de l’école et qu’il est impossible de l’organiser de façon virtuelle, elle peut se poursuivre à l'école en veillant au respect des mesures de sécurité qui s'appliquent à l'ensemble de la société.

Exemples de réunions essentielles :

Réunions du personnel et travail collaboratif ;
Délibérations ;
Instances de concertation ;
Conseil de participation ;
Échange avec les parents pour lesquels la communication téléphonique ou numérique n'est pas souhaitable ou impossible (par exemple en raison de la complexité ou de la sensibilité du sujet).

Les cantines seront-elles ouvertes ?

Les élèves doivent apporter leur repas. Aucun repas n’est servi, sauf s’il est possible de proposer des boxes froides invididuelles aux élèves. Les élèves doivent manger avec les membres de leur groupe-classe. Si une distance suffisante est prévue entre les groupes de classe, plusieurs groupes peuvent être admis dans le réfectoire pendant la pause déjeuner. Les déplacements doivent être limités au sein de la salle de réfectoire et le local doit être aéré régulièrement.

Quand et comment la fermeture d’une classe peut-elle être organisée ?

En l'absence de plusieurs enseignants, une fermeture partielle pour force majeure peut être envisagée si aucune formule de remplacement ou d’encadrement n’est possible.

Qu’en est-il de la cours de récréation ?

Quel est l’impact du code rouge sur l’organisation des classes en primaire ?
Il convient de limiter la fusion des classes en l'absence de personnel. 
En l'absence de plusieurs enseignants, une fermeture partielle pour 
force majeure peut être envisagée si aucune formule de remplacement 
ou d’encadrement n’est possible.

Comment les activités sportives sont-elles organisées ?

Les activités en plein air doivent être privilégiées, dans la mesure du possible. Les élèves doivent se laver les mains avant et après s’être changés. Les locaux doivent être nettoyés et aérés régulièrement. Les cours de natation peuvent être maintenus dans le respect des protocoles sport. Le cas échéant, les règles sanitaires doivent être respectées pendant le déplacement vers le lieu d’activité. Si l’application de ces normes posent difficulté, le cours peut être suspendu et remplacé par des activités éducatives en classe avec l’enseignant d’éducation physique.

Comment les vestiaires doivent-ils être utilisés ?

Le vestiaire peut être utilisé par un groupe-classe. Les locaux doivent être nettoyés et aérés régulièrement.

La salle des professeurs est-elle toujours ouverte ?

Les locaux partagés par les membres du personnel sont actuellement un des principaux lieux de contacts à haut risque dans l’école. La distance physique doit y être respectée et le masque doit être porté. Une prudence renforcée doit être observée en particulier lors de circonstances qui ne permettent pas le port du masque (repas). Une distance de 1,5 m doit être prévue entre toutes les places assises. Si la configuration des locaux ne le permet pas, des alternatives peuvent être envisagées (ouverture d’un local supplémentaire, alternance en fonction des horaires, etc.). A défaut d’une solution alternative permettant d’accueillir plusieurs membres du personnel simultanément, le repas est consommé dans la classe par l’enseignant. Les locaux doivent être aérés très régulièrement.

L’hygiène des mains doivent-elles être renforcées ?

Oui.

L’aération et ventilation des locaux doivent-ils être renforcée ?

Aérer les locaux très régulièrement, et obligatoirement pendant les pauses et entre les heures de cours (ouverture des fenêtres de la classe, ouverture de la porte de la classe et du bâtiment s’il donne sur l’intérieur, etc.)

La distanciation physique d’1m50 doit-elle être maintenue ?

Une très grande attention doit être accordée au respect de la distance physique dans les contacts entre adultes. Le masque est porté lors des contacts entre adultes.

Les élèves et les enseignants doivent-ils porter des masques buccaux ?

Le masque doit être porté dans tous les contacts entre adultes ainsi qu’entre adultes et élèves, quand ces contacts ont lieu à l’intérieur mais aussi à l’extérieur si la distance physique ne peut pas être respectée. Des moments de pause dans le port du masque doivent être prévus en plein air et en respectant la distance physique. Les élèves ne portent pas le masque. Dans les situations de communication (nécessitant une lecture labiale ou la visibilité de l’expression du visage) avec les élèves en situation de handicap, les membres du personnel sont autorisés à porter un écran facial.

L’enseignant doit-il porter un matériel de protection supplémentaire dans l’enseignement spécialisé dans le cadre des soins ?

Cela dépend de l’analyse des risques. Il est recommandé de renforcer les mesures d’hygiène et de sécurité pour les MDP encadrant ces jeunes, telles que le port du masque systématique, le lavage des mains encore plus fréquent, le port de gants jetables pour tout acte de nursing et le cas échéant, le port d’une combinaison.

Les garderies avant et après l’école sont-elles ouvertes ?

En cas de fermeture d’une école, la garderie reste-elle ouverte ?

Qu’en est-il des transports scolaires ?

Dans les transports scolaires, une sécurité́ maximale doit offerte au personnel, qui doit porter le masque. Les élèves de plus de 12 ans portent autant que possible le masque.

Faut-il adapter les entrées et sorties de l’école ?

La présence des parents à l’intérieur de l'école doit être évitée autant que possible en les laissant déposer et récupérer les enfants devant la porte, à l’exception des élèves en situation de handicap.

Comment les inscriptions doivent-elle s’opérer ?

Les inscriptions se feront uniquement à distance.

Comment vont fonctionner les internats ?

Les internats peuvent poursuivre leur activité́ en fonction du rythme de reprise des cours, sous réserve de l'évolution de la propagation du virus.

Les Centres Psycho-Médicosociaux (CPMS) sont-ils toujours disponibles ?

4. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
- ORDINAIRE
- SPECIALISÉ DE FORME 3 ET 4
- EN ALTERNANCE

Quel est le code couleur actuel des écoles secondaires ?

Les écoles secondaires sont en code rouge.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Pour le 1^er degré :

Tous les élèves doivent être présent, 5 jours par semaine.

Pour le 2^ème, 3^ème et 4^ème degrés :

Hybridation des apprentissages (présentiel/distanciel). Seul 50% de la population scolaire globale doit être présente. Le nombre de jour est à déterminer pour les 2ème, 3ème et 4ème degré ainsi que pour l’enseignement spécialisé

Pour l’enseignement spécialisé :

Idem que ci-dessus. L’hybridation n’est mise en place que lorsque c’est possible, en fonction de la spécificité et des besoins des élèves (sinon présentiel).

Comment cette hybridation s’organise-t-elle ?

Les modalités de mise en œuvre de l’hybridation sont laissées à l’appréciation des équipes éducatives. Quelques balises ont toutefois été définies en concertation avec les acteurs de l’enseignement :

L’hybridation ne peut concerner que les élèves du 2ème, du 3ème et du 4ème degré et éventuellement ceux de l’enseignement spécialisé ;
50% de la population scolaire globale de ces degrés d’enseignement peut être présente simultanément sachant que :
- chaque élève dispose d’un temps minimum de cours donnés en présentiel à l’école (exemples : cours en présentiel deux/trois jours par semaine ou une semaine sur deux) ;
- certains groupes ou certaines années (ou phases dans l’enseignement spécialisé) peuvent faire l’objet d’un temps en classe plus important, avec une attention particulière aux publics en difficulté scolaire et aux publics vulnérables (en particulier dans le spécialisé) ainsi qu’aux cours de pratique professionnelle dans le qualifiant et dans le spécialisé ;
Les règles générales relatives à la charge des enseignants et des autres membres du personnel doivent être respectées ;
Une concertation doit être menée dans les instances ad hoc en vue de définir le cadre de l’hybridation ;
L’école doit s’assurer que tous les élèves disposent d’un accès aux contenus étudiés à distance. Les élèves qui ne disposent pas de l’équipement numérique nécessaire à domicile sont accueillis dans des locaux de l’école ou dans un des lieux répertoriés dans la circulaire 7793.
Les stratégies de différenciation et d’hybridation doivent être mises en œuvre, en veillant à ce que :
- un suivi soit accordé à tous les élèves, en ce compris les élèves en quarantaine, en tenant compte de leurs conditions de travail à domicile ;
- des contenus à distance soient effectivement proposés dans les matières qui s’y prêtent en tenant compte de la capacité des élèves à travailler en autonomie ;
- ces contenus se concentrent sur des apprentissages correspondant à des « essentiels » ;
- une coordination soit assurée entre les enseignants pour que les apprentissages à distance soient proportionnés dans leur volume et dans le temps à y consacrer par les élèves mais aussi qu’ils prennent des formes diversifiées en prenant en compte le temps passé devant l’écran.

Des tiers peuvent-ils être présents à l’école ?

Qui sont les intervenants dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l’école ?

Il s’agit de (cette liste est non limitative et peut évoluer dans le temps) :

les stagiaires et les personnes qui les accompagnent ;
les bénévoles ;
les opérateurs proposant des activités de tutorat/remédiation/accompagnement individuel ;
les personnes utiles à la réalisation de cours de pratique professionnelle ;
les opérateurs et artistes dans le cadre des collaborations culture-écoles ;
les opérateurs prenant en charge des animations sur des enjeux spécifiques dans le cadre du projet pédagogique de l’école (EVRAS, associations culturelles, ...);
les membres d’un jury ;
Les enseignants en formation ;
les personnels des CPMS et PSE ;
les membres du SIPPT ;
les sociétés d’entretien et de maintenance ;
les conseillers pédagogiques ;
l’inspection, les DCO-DZ ainsi que les vérificateurs même si le pouvoir régulateur veillera à tout mettre en œuvre pour organiser le travail de ces acteurs de façon à permettre aux directeurs de se concentrer prioritairement sur la gestion de la crise et les aspects pédagogiques.

Comment se dérouleront les activités extra-muros (activités d’une journée ou plus) ?

Les activités extra-muros sont suspendues.

Les enseignants des cours philosophiques et d’EPC continuent-ils à donner cours ?

Comment se dérouleront les activités de groupes à l’école (réunions, proclamations, fêtes, etc.) ?

Exemples de réunions essentielles :

Réunions du personnel et travail collaboratif ;
Délibérations ;
Instances de concertation ;
Conseil de participation ;
Échange avec les parents pour lesquels la communication téléphonique ou numérique n'est pas souhaitable ou impossible (par exemple en raison de la complexité ou de la sensibilité du sujet).

Quelles sont les règles à mettre en place pour les salles de classes ?

En vue de limiter l’importance des flux au sein de l’école, en fonction du projet pédagogique, les élèves ont autant que possible cours dans un local de classe fixe et à une place fixe au sein de celle-ci. Ce sont alors les enseignants qui changent de classe pour dispenser leur cours, pas les élèves Il convient de limiter la fusion des classes en l'absence de personnel

Les cantines seront-elles ouvertes ?

Les repas sont pris avec les membres du groupe classe, dans la classe en respectant

autant que possible la distance physique lorsque le masque n’est pas porté.

Il doit s’agir d’un repas apporté par l’élève. Aucun repas ne peut être servi.

Il est essentiel de rappeler aux élèves qui mangent à l’extérieur de l’école de

respecter les gestes barrières, dont les règles de distanciation physique,

en particulier quand ils enlèvent leur masque pour manger.

Qu’en est-il de la cour de récréation ?

Les élèves vont en récréation et restent autant que possible avec les membres de leur groupe classe. A l’extérieur, ils peuvent ôter le masque si les règles de distanciation physique sont respectées. Si la configuration de la cour de récréation ne permet pas le respect de la distanciation, des moments de pause doivent être prévus par ailleurs (par exemple en prévoyant des horaires de récréation différenciés).

Comment doivent être organisées les activités sportives et les vestiaires ?

Les cours sont suspendus et peuvent être remplacés par des activités éducatives en classe avec l’enseignant d’éducation physique. Ces activités peuvent évidemment également être réalisées en plein air et, dans ce cas, le masque peut être enlevé si les distances physiques sont respectées.

La salle des professeurs est-elle ouverte ?

Les locaux partagés par les membres du personnel sont actuellement un des principaux lieux de contacts à haut risque dans l’école. La distance physique doit y être respectée et le masque doit être porté. Une prudence renforcée doit être observée en particulier lors de circonstances qui ne permettent pas le port du masque (repas). Une distance de 1,5 m doit, dans la mesure du possible, être prévue entre toutes les places assises. Si la configuration des locaux ne le permet pas, des alternatives peuvent être envisagées (ouverture d’un local supplémentaire, alternance en fonction des horaires,…). Les locaux doivent être aérés très régulièrement.

L’hygiène des mains et l’aération et ventilation doivent-elles être renforcées ?

Quand la distance sociale/physique d’1m50 doit-elle être maintenue ?

La distance sociale/physique d’1m50 doit être maintenue dans tous les contacts et il convient d’y accorder une très grande attention.

Qu’en est-il du port des masques buccaux ?

Le personnel et les élèves portent le masque dans tous leurs contacts à l’intérieur et à l’extérieur quand la distance physique ne peut être respectée. Des moments de pause dans le port du masque doivent être prévus en plein air et en respectant strictement la distance physique. Le masque est temporairement enlevé pendant les activités sportives en veillant au strict respect de la distance physique. Dans les situations de communication (nécessitant une lecture labiale ou la visibilité de l’expression du visage) avec les élèves en situation de handicap, les membres du personnel sont autorisés à porter un écran facial. Pour les élèves, l’obligation du port du masque peut être levée pour les personnes en situation de handicap, étant dans l’impossibilité de porter un masque ou si l’état médical de l’élève l’impose.

Quel matériel de protection supplémentaire doit être prévu pour le personnel de l'enseignement spécialisé dans le cadre des soins ?

Selon l’analyse des risques. Il est recommandé de renforcer les mesures d’hygiène et de sécurité pour les MDP encadrant ces jeunes, telles que le port du masque systématique, le lavage des mains encore plus fréquent, le port de gants jetables pour tout acte de nursing et le cas échéant, le port d’une combinaison

Quelle est la procédure en ce qui concerne les transports scolaires ?

Une sécurité maximale est offerte au personnel, qui doit porter le masque.

Les élèves de plus de 12 ans portent autant que possible le masque. Cette obligation peut être levée pour les personnes en situation de handicap, étant dans l’impossibilité de porter un masque ou si l’état médical de l’élève l’impose

Quelle est la gestion des entrées et des sorties ?

Les regroupements doivent être évités. Si ce n’est pas possible, il faut garantir le respect des distances physiques et le port du masque.

Qu’en est-il de l’utilisation du matériel ?

L’utilisation du matériel partagé par plusieurs élèves doit être limitée au minimum.

Comment se déroulement les stages en alternance ?

Selon les règles du secteur d’accueil. Si l’accompagnement individuel indispensable aux étudiants ne peut être organisé à distance, il peut se dérouler mais en veillant à respecter les mesures de sécurité nécessaires

Comment se dérouleront les examens, épreuves intégrées et les jurys ?

Les examens, épreuves intégrées et jurys ne peuvent se dérouler que selon des modalités alternatives, sans contact. Par dérogation, dans le cadre des cours de pratique professionnelle, des épreuves peuvent être réalisées avec contact dans le respect des protocoles sanitaires applicables à la profession concernée.

Comment se déroulent les examens ?

Une réflexion est en cours avec les acteurs de l’enseignement sur la question des évaluations. Une communication spécifique à ce sujet sera effectuée dans les meilleurs délais.

Quelles seront les modalités pour les inscriptions ?

Les inscriptions se déroulent uniquement à distance.

Qu’en est-il des internats ?

Les internats peuvent poursuivre leur activité en fonction du rythme de reprises des cours, sous réserve de l'évolution de la propagation du virus. Chaque PO est compétent pour déterminer les mesures appropriées pour le retour de la vie en collectivité. S’agissant des internats du réseau WBE, des notes de services internes relatives à l’organisation de la rentrée ou l’organisation des réfectoires ont été réalisées par WBE en vue d’organiser la vie au sein de l’institution. Les autres réseaux et PO peuvent définir leur propre canevas adapté à leurs réalités et, si question, solliciter leur médecin référent pour déterminer des mesures de sécurité spécifiques à mettre en place pour encadrer les missions et activités.

Et pour les internats des structures de WBE ?

En code rouge, pour les structures de WBE :

Lorsque leurs cours se font en présentiel, les élèves/internes/résidents sont accueillis normalement ;
Lorsque leurs cours se font à distance, un accueil est prévu pour un nombre très limité d’élèves/internes/résidents (repris ci-dessous), en dehors des heures normales d’ouverture de l’internat, du home d’accueil ou du home d’accueil permanent. L’école et l’internat, le home d’accueil ou le home d’accueil permanent étudient les possibilités d’accueil en journée.

Les personnes pouvant bénéficier de cet accueil limité sont les enfants et les jeunes des groupes cibles suivants :

Les élèves résidants dans une de ces collectivités sur décision du SAJ ou du SPJ ;
Les élèves dont le besoin de soins dépasse la capacité de la famille en raison de restrictions ou d’un handicap ;
Les élèves dont les parents travaillent dans des secteurs cruciaux ou exercent une profession essentielle ;
Les enfants et les jeunes qui ne font pas partie des catégories précédentes mais éprouvent néanmoins un grand besoin d’accueil. Le pouvoir organisateur évalue cette question.

Les internats et structures collectives émanant d’autres réseaux et PO sont invités à envisager des dispositions similaires.

5. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
- SPECIALISÉ DE FORME 1 ET 2

Quel est le code couleur actuel des écoles secondaires ?

Les écoles secondaires sont en code rouge.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Cela signifie que tous les élèves peuvent être présents à l’école, jusqu’à 5 jours par semaine.

L’hybridation est-elle prévue ?

L’hybridation n’est mise en place que lorsque c’est possible en fonction de la spécificité et des besoins des élèves. A défaut, il peut être dérogé à la norme de présence maximale applicable dans l’enseignement général.

Comment est organisé l’apprentissage à distance?

Lorsqu’elle est possible à mettre en place, les modalités de mise en œuvre de l’hybridation sont laissées à l’appréciation des équipes éducatives. Quelques balises ont toutefois été définies en concertation avec les acteurs de l’enseignement :

Dans le temps organisé en présentiel, une priorité doit être accordée aux élèves les plus vulnérables ainsi qu’aux cours de pratique professionnelle ;
Les règles générales relatives à la charge des enseignants et des autres membres du personnel doivent être respectées ;
Une concertation doit être menée dans les instances ad hoc en vue de définir le cadre de l’hybridation ;
L’école doit s’assurer que tous les élèves disposent d’un accès aux contenus étudiés à distance. Les élèves qui ne disposent pas de l’équipement numérique nécessaire à domicile sont accueillis dans des locaux de l’école ou dans un des lieux répertoriés dans la circulaire 7793 ;
Les stratégies de différenciation et d’hybridation doivent être mises en œuvre, en veillant à ce que :
- un suivi soit accordé à tous les élèves, en ce compris les élèves en quarantaine, en tenant compte de leurs conditions de travail à domicile ;
- des contenus à distance soient effectivement proposés dans les matières qui s’y prêtent en tenant compte de la capacité des élèves à travailler en autonomie ;
- ces contenus se concentrent sur des apprentissages correspondant à des « essentiels » ;
- une coordination soit assurée entre les enseignants pour que les apprentissages à distance soient proportionnés dans leur volume et dans le temps à y consacrer par les élèves mais aussi qu’ils prennent des formes diversifiées en prenant en compte le temps passé devant l’écran

Des tiers peuvent-ils être présents à l’école ?

La présence de tiers dans l’école doit être limitée au nécessaire et il convient de prendre toutes les mesures de sécurité appropriées. Concrètement, il s’agit de tous les tiers dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l’école, à la réalisation de son projet pédagogique et au suivi du parcours scolaire des élèves ainsi qu’à la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Tout prise en charge individuelle se donne pour autant que les règles de sécurité et d’hygiène soient applicables. Si ces dernières ne sont pas applicables, ces prises en charges sont suspendues.

Qui sont les intervenants dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l’école ?

Il s’agit de (cette liste est non limitative et peut évoluer dans le temps) :

les stagiaires et les personnes qui les accompagnent ;
les bénévoles ;
les opérateurs proposant des activités de tutorat/remédiation/accompagnement individuel ;
les personnes utiles à la réalisation de cours de pratique professionnelle ;
les opérateurs et artistes dans le cadre des collaborations culture-écoles ;
les opérateurs prenant en charge des animations sur des enjeux spécifiques dans le cadre du projet pédagogique de l’école (EVRAS, associations culturelles, ...);
les membres d’un jury ;
Les enseignants en formation ;
les personnels des CPMS et PSE ;
les membres du SIPPT ;
les sociétés d’entretien et de maintenance ;
les conseillers pédagogiques ;
l’inspection, les DCO-DZ ainsi que les vérificateurs même si le pouvoir régulateur veillera à tout mettre en œuvre pour organiser le travail de ces acteurs de façon à permettre aux directeurs de se concentrer prioritairement sur la gestion de la crise et les aspects pédagogiques.

Les activités extra-muros sont-elles maintenues en code rouge dans le secondaire spécialisé de type 1 et 2 ?

Les activités extra-muros sont suspendues.

Quels sont les règles pour les enseignants de cours philosophiques, cours de EPC ?

Si la charge d’un membre du personnel est fragmentée sur plusieurs établissements, le ou les PO doivent limiter autant que possible le nombre d’implantations fréquentées au besoin en suspendant leurs leçons. Si le membre du personnel dispose d’une charge dans des écoles relevant de pouvoirs organisateurs différents, des accords en ce sens peuvent être conclus entre PO. Ces cours peuvent également être suspendus pour permettre aux membres du personnel, s’ils disposent d’un titre pédagogique et dans le respect des législations relatives à la neutralité, de suppléer exceptionnellement un enseignant absent. Les cours concernés peuvent également être suspendus pour permettre aux membres du personnel, sans préjudice des législations relatives à la neutralité dans l’enseignement officiel et libre non confessionnel, de suppléer exceptionnellement un instituteur absent dans la limite de leur charge.

Comment se dérouleront les activités de groupes à l’école (réunion, proclamations, fêtes, etc.) ?

Les activités entre adultes sont organisées à distance (numérique). Seules les réunions indispensables au fonctionnement de l'école peuvent continuer dans le respect des mesures sanitaires et de sécurité applicables dans la société.
Exemples de réunions essentielles :

Réunions du personnel et travail collaboratif ;
Délibérations ;
Instances de concertation ;
Conseil de participation ;
Échange avec les parents pour lesquels la communication téléphonique ou numérique n'est pas souhaitable ou impossible (par exemple en raison de la complexité ou de la sensibilité du sujet).

Les cantines seront-elles ouvertes ?

Les repas sont pris avec les membres du groupe classe, dans la classe en respectant autant que possible la distance physique lorsque le masque n’est pas porté. Il doit s’agir d’un repas apporté par l’élève. Aucun repas ne peut être servi, à l’exception de repas qui seraient servis froids, en box individuels.

La cour de récréation peut-elle être utilisée normalement ?

Quelles sont les règles à mettre en place pour les salles de classes ?

En vue de limiter l’importance des flux au sein de l’école, en fonction du projet pédagogique, les élèves ont autant que possible une classe fixe et une place fixe au sein de celle-ci. Ce sont alors les enseignants qui changent de classe pour dispenser leur cours, pas les élèves. Il convient de limiter la fusion des classes en l'absence de personnel.

Comment doivent être organisées les activités sportives et les vestiaires ?

La salle des professeurs est-elle ouverte ?

Les locaux partagés par les membres du personnel sont actuellement un des principaux lieux de contacts à haut risque dans l’école. La distance physique doit y être respectée et le masque doit être porté. Une prudence renforcée doit être observée en particulier lors de circonstances qui ne permettent pas le port du masque (repas) Une distance de 1,5 m doit être prévue entre toutes les places assises. Si la configuration des locaux ne le permet pas, des alternatives peuvent être envisagées (ouverture d’un local supplémentaire, alternance en fonction des horaires, etc.). A défaut d’une solution alternative permettant d’accueillir plusieurs membres du personnel simultanément, le repas est consommé dans la classe par l’enseignant Les locaux doivent être aérés très régulièrement.

L’hygiène des mains et l’aération et ventilation doivent-elles être renforcées ?

Qu’en est-il du port des masques buccaux ?

Le personnel et les élèves portent le masque dans tous leurs contacts quand ils ont lieu à l’intérieur et à l’extérieur si la distance physique ne peut pas être respectée. Pour les élèves, l’obligation du port du masque peut être levée pour les personnes en situation de handicap, étant dans l’impossibilité de porter un masque ou si l’état médical de l’élève l’impose. Des moments de pause dans le port du masque doivent être prévus en plein air et en respectant la distance physique. Dans les situations de communication (nécessitant une lecture labiale ou la visibilité de l’expression du visage) avec les élèves en situation de handicap, les membres du personnel sont autorisés à porter un écran facial. Le masque est temporairement enlevé pendant les activités sportives en veillant au strict respect de la distance physique.

Un matériel de protection supplémentaire doit-il être utilisé dans le cadre de soin ?

Quelle est la procédure en ce qui concerne les transports scolaires ?

Une sécurité maximale est offerte au personnel, qui doit porter le masque.

Les élèves de plus de 12 ans portent autant que possible le masque.

Quelle est la gestion des entrées et des sorties ?

Les regroupements doivent être évités. Si ce n’est pas possible, il faut garantir le respect des distances physiques et le port du masque.

Qu’en est-il de l’utilisation du matériel ?

Le matériel est autorisée avec des mesures d’hygiènes renforcées.

Quelles seront les modalités pour les inscriptions ?

Les inscriptions se déroulent uniquement à distance.

6. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ARTISTIQUE À HORAIRE RÉDUIT (ESAHR)

Quel est le code couleur des écoles d’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR) de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?

Toutes les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont en code rouge.

Quels sont les élèves qui peuvent reprendre le chemin de l’école ? À quelle fréquence ?

Les élèves jusqu’à 12 ans (élèves fréquentant l’école primaire) :

Tous les élèves peuvent être présent au sein de l’établissement. Certains mesures spécifiques sont appliquées pour le théâtre, la danse, le chant (y compris pour la formation musicale et le chant d’ensemble) et les instruments à vent.

Les élèves de plus de 12 ans :

Selon la discipline artistique et la superficie du local, les cours doivent se donner par petits groupes de maximum 4 élèves. Si cela s’avère impossible, l’enseignant peut, en accord avec la direction de son établissement, remplacer tout ou partie des cours présentiels par des cours à distance. Les cours individuels continuent à être donnés en présentiel dans toute la mesure du possible. N.B. Pour les cours organisés en plusieurs périodes consécutives, il est possible de scinder les groupes et de les répartir par période afin que chaque sous-groupe de 4 élèves maximum puisse avoir cours le plus régulièrement possible. Travail à domicile pour les autres élèves. Les étudiants appartenant à des catégories de personnes à risque peuvent participer aux cours en présentiel avec l’accord de leur médecin.

Comment doivent être organisé les cours en code rouge dans l’enseignement artistique à horaire réduit ?

En code rouge, les cours ne peuvent plus être donnés que pour des groupes de 4 personnes maximum. Si une telle organisation s’avère impossible, l’enseignant peut, en accord avec la direction, remplacer tout ou partie des cours en présentiel par des cours à distance. Les cours individuels peuvent continuer être donnés dans le respect des normes sanitaires applicables. Pour les cours organisés en plusieurs périodes consécutives, il est possible de scinder les groupes et de les répartir par période afin que chaque sous-groupe de 4 élèves maximum puisse avoir cours le plus régulièrement possible.

è Plus d’informations dans la circulaire 7820 relative à l’organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - codes couleurs pour l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit – ESAHR.

7. PROTOCOLE SANITAIRE

Quels sont les indications complémentaires pour le nettoyage et le suivi des cas de Covid-19 ?

Toutes les indications complémentaires utiles en termes de nettoyage des locaux, d’hygiène, et de procédures à suivre si un cas Covid-19 est détecté́ sont précisées dans les circulaires suivantes :

Plus d’informations :

Circulaire 7713 : Procédure pour la gestion des cas et des contacts Covid-19 en collectivités d’enfants: Écoles
Circulaire 7719 : Mesures d’hygiène au sein des établissements scolaires dans le contexte d’épidémie de Covid-19
Des affiches sont également à dispositions des directions et des parents.

Qu’en est-il des certificats de quarantaine pour les membres du personnel ?

Si le membre du personnel est malade (toutes maladies, en ce compris « Maladie Covid »)., son absence devra être couverte par certificat médical d’incapacité de travail (modèle « CERTIMED ») établi par son médecin traitant et transmis dans les meilleurs délais à l’organisme de contrôle (CERTIMED).
Si le membre du personnel est mis en quarantaine par son médecin traitant ou par le centre d’appel (« call tracing ») et qu’il est asymptomatique (n’est donc pas malade, ne présente pas de symptômes COVID-19), un certificat de quarantaine devra être fourni dans les meilleurs délais à son employeur, attestant de la décision de quarantaine et de la durée de celle-ci (ce certificat pourra, le cas échéant, être renouvelé). Il ne doit pas être adressé à l’organisme de contrôle (CERTIMED). Cette procédure est identique dans le cas de mise en quarantaine faisant suite au traçage effectué lors d’un retour d’un pays hors Union Européenne et espace Schengen ou d’une zone déclarée « rouge » par le Service des affaires étrangères et pour lesquels, suite à l’envoi du « Public Health Passenger Locator Form », un avis de mise en « septaine/quarantaine » leur est adressé par le centre de contact.
Si le membre du personnel a un système immunitaire plus faible et/ou entre dans les catégories de publics dits « à risque », il peut se faire délivrer un certificat de quarantaine par son médecin traitant, établi sur base du modèle fixé par l’INAMI et devra être fourni dans les meilleurs délais à son employeur, attestant de la décision de quarantaine et de la durée de celle-ci (ce certificat pourra, le cas échéant, être renouvelé). Il ne doit pas être adressé à l’organisme de contrôle (CERTIMED). ».

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ?

N'hésitez pas à consulter les circulaires suivantes :

Circulaire 7713 relative à la procédure pour la gestion des cas et des contacts Covid-19 en collectivités d’enfants: Écoles
Circulaire 7719 relative aux mesures d’hygiène au sein des établissements scolaires dans le contexte d’épidémie de Covid-19
Circulaire 7807 relative à l'organisation des cours et apprentissages à distance dans l'enseignement secondaire les 28, 29 et 30 octobre 2020
Circulaire 7816 relative à l’organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire – suite aux décisions du Comité de concertation (CODECO) du 30 octobre 2020 – enseignement fondamental
Circulaire 7817 relative à l’organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire – suite aux décisions du Comité de concertation (CODECO) du 30 octobre 2020 – enseignement fondamental
Circulaire 7820 relative à l’organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - codes couleurs pour l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit - ESAHR

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